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ImprimerImprimer Politiques et procédures

L’ensemble des politiques et procédures de la Commission scolaire des Phares sont disponibles en téléchargement au format pdf .


Liste des politiques
Titre Section Code
Acquisition de biens et services (POLITIQUE) (68 Ko) Services des ressources matérielles RM-09-06-22
Admissibilité au transport scolaire (POLITIQUE) (218 Ko) Services des ressources matérielles RM-10-06-07
Aliénation de biens meubles (POLITIQUE) (55 Ko) Services administratifs SA-00-02-29
Approbation et remboursement des frais de déplacement et de séjour (POLITIQUE) (54 Ko) Services des ressources financières RF-07-05-14
Conflit d’intérêts (POLITIQUE) (88 Ko) Services des ressources humaines RH-02-05-28
Consommation d'alcool et de drogues (POLITIQUE) (42 Ko)
Consommation d'alcool et de drogues (procédure d'intervention) (18 Ko)
Services des ressources humaines RH-09-10-26
Devoirs et obligations du personnel (POLITIQUE) (54 Ko) Services des ressources humaines RH-98-05-11
Division du territoire de la Commission scolaire en circonscriptions électorales (DÉCISION) (39 Ko) Secrétariat général SG-07-04-23
Dossiers des élèves (POLITIQUE) (118 Ko) Services éducatifs SE-05-09-19
Dotation des ressources humaines (POLITIQUE) (46 Ko) Services des ressources humaines RH-08-11-24
Évaluation des apprentissages en formation professionnelle (POLITIQUE) (24 Ko) Services de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle SEAFP-07-06-26
Évaluation du rendement professionnel de la directrice générale ou du directeur général (POLITIQUE) (75 Ko) Direction générale DG-04-02-24
Événements spéciaux - Hommage (POLITIQUE) (53 Ko) Secrétariat général SG-99-04-26
Formulation d’une demande de révision d’une décision (articles 9 à 12, LIP) (POLITIQUE) (60 Ko) Secrétariat général SG-99-06-07
Fréquentation scolaire des élèves jeunes (POLITIQUE) (63 Ko) Services éducatifs SE-99-06-07
Gestion documentaire (POLITIQUE) (70 Ko) Secrétariat général SG-02-03-25
Gestion du personnel cadre (POLITIQUE) (235 Ko) Direction générale DG-04-04-27
Harcèlement en milieu de travail (POLITIQUE) (59 Ko)
Formulaire de déclaration (33 Ko)
Services des ressources humaines RH-08-06-23
Intempéries (POLITIQUE) (56 Ko) Secrétariat général SG-98-11-23
Maintien ou fermeture d’un établissement d’enseignement ou modification de certains services éducatifs qui y sont dispensés (POLITIQUE) (30 Ko) Direction générale DG-08-06-09
Organisation des services aux EHDAA (POLITIQUE) (280 Ko) Services éducatifs SE-02-08-27
Politique alimentaire (POLITIQUE) (45 Ko) Services des ressources matérielles RM-07-09-24
Politique culturelle (POLITIQUE) (93 Ko) Services éducatifs SE-06-06-26
Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire (POLITIQUE) (27 Ko) Direction générale DG-08-04-28
Reconnaissance et hommage au personnel (POLITIQUE) (100 Ko) Services des ressources humaines
RH-10-06-21
Relative à la probité et à la vérification des antécédents judiciaires (POLITIQUE) (144 Ko) Services des ressources humaines RH-08-04-07
Relative aux contributions financières qui peuvent être exigées des parents et des élèves (POLITIQUE) (102 Ko) Direction générale DG-06-04-24
Santé et sécurité du travail (POLITIQUE) (48 Ko) Services des ressources humaines RH-98-03-23
Services de garde (POLITIQUE) (60 Ko) Services éducatifs SE-08-06-23
Utilisation des locaux scolaires et de leur équipement (POLITIQUE) (69 Ko) Services administratifs SA-99-11-22
Vérificatrices ou vérificateurs externes - Nomination (RÈGLES) (29 Ko) Services administratifs SA-98-12-14


Procédures
Mis à jour - Vendredi, 27 Août 2010 11:06 Retour en haut