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Calendrier des séances Imprimer

Conformément à la Loi sur l’instruction publique, le conseil des commissaires doit, par règlement, fixer le jour, l’heure et le lieu de ses séances ordinaires.

Les séances du conseil des commissaires sont publiques, toutefois le conseil peut décréter le huis clos pour étudier tout sujet qui peut causer un préjudice à une personne. À chaque séance ordinaire, une période de questions est réservée au public et aux représentants des conseils d’élèves.

Les séances ordinaires ont lieu une fois par mois, à l’exception du mois de juillet où le conseil fait relâche. Elles ont lieu habituellement le quatrième lundi de chaque mois, à 19 h 30. Les séances ordinaires peuvent être ajournées.

Le comité exécutif prévoit quatre séances par année, à 19 h 15.

Pour l’année scolaire 2016-2017, les séances sont fixées aux dates, heures et lieux suivants jusqu’au mois de juin :

Avis public Calendrier des séances ordinaires du comité exécutif et du conseil des commissaires 2016 2017

Retour en haut Mis à jour : mardi 5 juillet 2016 14:58